L’achat de produits proposés sur sacus.fr est soumis aux présentes conditions générales de vente du site sacus.fr (« Conditions Générales de Vente »). Les commandes passées sur le site sacus.fr sont réservées aux particuliers autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits Sacus achetés sur sacus.fr est formellement interdite. SACUS peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « CGV ». En outre, à chaque passage de commande sur le site sacus.fr, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Modalités de commande

Le site sacus.fr permet de commander à la société SACUS.FR une sélection de produits de la marque SACUS immédiatement en ligne via l’Internet pour une livraison vers les pays mentionnés dans la liste de livraison.

Pour toute requête sur une commande déjà effectuée, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients par email (contact@sacus.fr) ou par téléphone au 06 58 03 93 55 du lundi au vendredi de 9h30 heures à 20 heures.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.

SACUS.FR n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

SACUS.FR se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site sacus.fr

Finalisation de commande

Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Sacus dont les photos sont affichées sur le site sacus.fr soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.

Par conséquent, SACUS.FR ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Sacus figurant sur le site sacus.fr. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.
Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes.

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente * ». En cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente * », il vous est demandé d’accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site sacus.fr.

Une fois terminée, votre commande est transmise à SACUS.FR pour traitement.

SACUS.FR se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si SACUS.FR estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.

Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement sacus.fr.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au Service Clients. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
Les données enregistrées par le site sacus.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SACUS.FR et ses clients. En cas de conflit entre SACUS.FR et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par SACUS.FR sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, SACUS.FR conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre SACUS.FR et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005 137 du 16 février 2005).

Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service client, et la justification de votre identité.

Prix paiement

Les prix des produits SACUS sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant de votre commande inclut les frais de livraison selon l’option choisie (voir « Mode de livraison »).

SACUS.FR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site sacus.fr. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site sacus.fr au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Toute commande passée sur le site sacus.fr doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n’acceptons que les paiements par carte bancaire. Toutes les commandes sont payables en euros. L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n’intervient qu’au moment de l’expédition de votre commande.

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de SACUS.FR jusqu’au complet encaissement du prix par SACUS.FR.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

Zone de Livraison

Les produits achetés sur le site sacus.fr ne peuvent être livrés que dans les pays ouverts à la livraison au moment de la commande.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires. Pour des raisons, notamment de sécurité, SACUS.FR / SACUS ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais de transport

Il vous est demandé de choisir le mode d’expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction des produits de votre commande, du service de livraison et du pays de livraison que vous choisissez.

Pour des raisons, notamment de sécurité, SACUS.FR ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Envois

Les envois se font uniquement en remise contre signature.

Si vous souhaitez que le livreur laisse votre colis à quelqu’un d’autre ou à une autre adresse, vous perdez la garantie du suivi de la bonne réception de l’achat.

Nous ne pourrons être responsable en cas de perte et nous ne pourrons ni rembourser ni renvoyer un nouveau colis.

Délai de livraison

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés et le pays de livraison choisi.

Le montant des frais de livraison sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.

Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par email ou par téléphone.

En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner et en demander le remboursement dans les conditions prévues à la section « Retours – Echanges – Remboursements ».

Retours-Echanges-Remboursements
Auprès du site sacus.fr

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site sacus.fr dans les huit (8) jours calendaires de la date de la livraison, aux conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante :

SACUS By COMING SOON
Adélaïde SALVI – RETOUR eshop
21 RUE SAINT LAURENT
33000 BORDEAUX
France

Toutefois si les articles ont été portés, ils ne sont pas éligibles pour un remboursement.

Les retours doivent être effectués par Colissimo contre signature. Les frais de retour sont à la charge du client.

L’échange ne peut se faire qu’une seule fois. Pas de retour sur les échanges.

Les articles remisés ou soldés ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Remboursement

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement, d’échange ou d’avoir tout produit commandé sur le site sacus.fr dans les huit (8) jours de la date de la livraison, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. SACUS.FR fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que celui-ci est effectué dans les meilleurs délais suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire ou paypal du montant des produits retournés, hors frais de livraison qui restent à votre charge.

Il sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site sacus.fr, sur votre commande d’origine.

Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.

Nous n’offrons ni échange ni remboursement, même partiel, si le produit dont il s’agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.

Échange

Les produits achetés sur le site sacus.fr ne pourront faire l’objet d’un échange. Ils pourront cependant faire l’objet d’un remboursement. Une fois le remboursement effectué, l’acheteur pourra effectuer une nouvelle commande sur le site sacus.fr

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

SACUS.FR a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés à sacus.fr.

SACUS.FR ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner au site sacus.fr, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Garantie légale des vices cachés

Les produits vendus sur le site sacus.fr sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211 -4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211 -5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Limitation de responsabilité

En aucun cas SACUS.FR ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits Sacus sur le site sacus.fr.

Droit applicable-Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site sacus.fr d’une disposition d’ordre public existant dans la réglementation du pays de l’Union Européenne d’où a commandé le client sous réserve qu’il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.

En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. SACUS.FR se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.